Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Atelier d'Evy — latelierdevy.be

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'Atelier d'Evy
Rue du Brutal 7, 5081 La Bruyère, Belgique
N° d'entreprise : BE1033918050
Email : contact@latelierdevy.be
Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe.
TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA.

2. PRODUITS
L'Atelier d'Evy propose des articles personnalisés artisanaux 
(mugs, tote bags, kits cadeaux et autres objets personnalisés). 
Chaque article est fabriqué à la commande. Les photos sont 
représentatives mais de légères variations peuvent exister 
selon la personnalisation choisie.

3. COMMANDES
Toute commande passée sur latelierdevy.be constitue un contrat 
de vente. La confirmation de commande est envoyée par email. 
Les commandes personnalisées sont définitives dès validation 
du bon à tirer (BAT) par le client.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 
L'Atelier d'Evy se réserve le droit de modifier ses prix 
à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment 
de la commande.

5. DÉLAIS DE PRODUCTION ET LIVRAISON
Les articles personnalisés sont fabriqués sur commande.
Délai de production : 3 à 7 jours ouvrables.
Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrables après expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge 
de production.

6. PAIEMENT
Les paiements sont acceptés via Bancontact, PayPal et carte 
bancaire. Le paiement est exigible à la commande. 
Aucune commande n'est mise en production avant réception 
du paiement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le client dispose 
d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, 
à compter de la réception du colis.

EXCEPTION : les articles personnalisés (avec prénom, texte 
ou design sur mesure) sont expressément exclus du droit de 
rétractation, conformément à l'article VI.53, 3° du Code 
de droit économique belge.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part, 
nous prenons en charge le remplacement ou le remboursement 
complet. Le client doit nous contacter dans les 48h suivant 
la réception à contact@latelierdevy.be avec photo à l'appui.

9. RESPONSABILITÉ
L'Atelier d'Evy ne peut être tenu responsable des retards 
de livraison imputables au transporteur, ni des dommages 
causés lors du transport.

10. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en 
priorité. À défaut, les tribunaux belges sont compétents. 
Le droit belge est applicable.